interventions

Le 7 février, le Conseil départemental était réuni en session plénière pour son traditionnel débat d’orientations budgétaires destiné à préparer le budget départemental pour 2025.

Après des débats marqués, les années précédentes, par la crise sanitaire, puis la crise économique née de la guerre en Ukraine, la situation des finances départementales reste très tendue du fait des décisions figurant dans la loi de finances 2025 élaborée par le gouvernement Barnier et finalisée par le gouvernement Bayrou. Alors que les dépenses sociales, notamment liées à l’enfance, s’envolent, les recettes du Département régresseront de 7 à 8 millions d’€uros … Il sera très difficile dans ces circonstances d’être au rendez-vous de l’urgence sociale.

L’impact des décisions nationales sera fort en Sarthe où la capacité d’autofinancement de nos propres investissements s’établira à 20 millions d’€uros, un niveau particulièrement faible par rapport aux années passées. Cette dégradation de notre situation financière conduira à un décalage de plusieurs investissements afin d’éviter un recours à l’emprunt trop important.

Au nom des élus de Gauche, nous avons mis en avant que nous étions disponibles pour travailler aux côtés de la majorité départementale sur les choix budgétaires qui s’imposent mais encore faut-il que ces choix se fassent en toute transparence ce qui est loin d’être le cas car des coupes dans plusieurs budgets se préparent dans le secret des services.

Si les subventions au milieu sportif et culturel semblent préservées, il n’en sera pas de même dans plusieurs autres secteurs d’action à commencer par la Solidarité ou l’action territoriale. De même, nous nous inquiétons de la volonté du Conseil départemental de réduire la présence de ses équipes dans les Lieux d’Accueil Enfants – Parents (LAEP) qui font, pourtant, un travail essentiel en termes de prévention primaire en aidant les parents dans l’apprentissage des compétences éducatives.

Plusieurs collègues du groupe ont également insisté sur la nécessité de renforcer nos actions en faveur des plus fragiles. Ainsi, actuellement, plus de 100 mesures judicaires de protection de l’enfance ne sont pas mises en œuvre ; cela signifie que plus d’une centaine d’enfants sont en situation de danger. Cette situation est la traduction d’un phénomène national mais s’explique également par un retard accumulé depuis plusieurs années malgré nos alertes.

Elus minoritaires, notre rôle est d’abord et avant tout un rôle d’alerte et de vigilance pour empêcher des décisions qui seraient contraires à l’intérêt de notre territoire et de ses habitants. Mais, encore faut-il avoir la possibilité de pouvoir proposer et interpeller la majorité. Or, la modification du règlement intérieur proposée par le Président du Conseil départemental lors de la même session vise à limiter le dépôt d’amendements en session et surtout limiter la prise de parole des opposants … Faut-il que les élus de la minorité dérangent pour en arriver là !

Le compte-rendu de nos interventions orales lors de cette session est désormais en ligne dans la page "Nos interventions au Conseil départemental".

Le compte-rendu de nos interventions orales au Conseil départemental lors de la session plénière du 12 octobre n2024 sont désormais en ligne dans la page "Nos interventions au Conseil départemental".

Le compte-rendu de nos interventions orales au Conseil départemental lors de la session plénière du 21 juin2024 sont désormais en ligne dans la page "Nos interventions au Conseil départemental".

Le compte-rendu de nos interventions orales au Conseil départemental lors des sessions plénières du 26 janvier 2024 (Débat d'orientations budgétaires 2024) et des 21 et 22 mars 2024 (Budget primitif 2024) sont désormais en ligne dans la page "Nos interventions au Conseil départemental".

Le compte-rendu de nos interventions orales au Conseil départemental lors de la session plénière du 20 octobre 2023 consacrée à la décision modificative du Budget primitif 2023 est désormais en ligne dans la page "Nos interventions au Conseil départemental".

Le compte-rendu de nos interventions orales au Conseil départemental lors de la session plénière de juin 2023 consacrée au Compte administratif 2022 et au budget supplémentaire 2023 est désormais en ligne dans la page "Nos interventions au Conseil départemental".

Le compte-rendu de nos interventions orales au Conseil départemental lors de la session plénière de février 2023 consacrée au Budget primitif 2023 est désormais en ligne dans la page "Nos interventions au Conseil départemental".

Le compte-rendu de nos interventions orales au Conseil départemental lors des sessions plénières de l'année 2022 sont désormais en ligne dans la page "Nos interventions au Conseil départemental".

• 21 janvier 2022 : Débat d'orientations budgétaires 2022
• 17 et 18 mars 2022 : Budget primitif 2022
• 24 juin 2022 : Budget supplémentaire 2022
• 21 octobre 2022 : Décision modificative 2022
• 16 décembre 2022 : Débat d'orientations budgétaires 2023

Rendre compte de notre action est essentiel à nos yeux. C'est pourquoi, nous sommes les seuls élus du Conseil départemental, à rendre public nos interventions orales lors des sessions du Conseil départemental.

Dans la page nos interventions au Conseil départemental, vous pouvez retrouver nos interventions lors de la session d'installation du Conseil départemental le 1er juillet 2021 et lors de la session du 22 octobre 2022 qui était consacrée au vote de la décision modificative n°1 du budget 2021.

Bonne lecture.

Dans un courrier en date du 4 mars 2021, avec Isabelle COZIC-GUILLAUME, nous avions alerté les autorités sur le risque de nuisances sonores supplémentaires liées à la demande de l'ACO d’étendre les horaires d’utilisation du circuit Bugatti. Notre démarche avait suscité un certain intérêt, les médias locaux s’étant fait le relais de notre démarche.

Dans un courrier en date du 31 mars 2021, Monsieur le président de l’ACO a tenu à nous apporter un certain nombre de précisions concernant la demande d’extension des horaires du circuit. Selon lui ce projet a pour vocation de « mettre à disposition du circuit et des acteurs économiques locaux un outil supplémentaire destiné à optimiser l’attractivité commerciale de notre site et donc, indirectement, de notre territoire ». Dans sa réponse, il détaille une liste de mesures prises par l’ACO depuis une dizaine d’années pour répondre à cette problématique de l’acoustique. Il insiste, notamment, sur la nécessité de réduire le bruit à la source, c’est-à-dire à partir des véhicules en particulier les motos. Il souligne, à ce sujet, des avancées réalisées avec la Fédération française de Moto. Concernant le projet d’extension, il explique qu’il ne pourra intervenir qu’à l’issue d’un test grandeur nature réalisé sur le circuit et associant l’ensemble des représentants d’associations riveraines ainsi que les élus.

Dans une réponse en date du 6 avril 2021, Monsieur le préfet de la Sarthe a également souhaité répondre à notre sollicitation. Il rappelle que « dans l’immédiat, l’arrêté d’homologation du circuit a été reconduit pour 4 ans, le 17 mars 2021, sur la base sur la base des dispositions précédemment en vigueur ». Il insiste également sur le fait qu’une éventuelle extension des horaires d’utilisation du circuit ne pourra intervenir qu’après « des tests acoustiques préliminaire réalisés en concertation avec les associations de riverains en procédant lors d’un essai de roulage à des contrôles, au domicile des présidents d’associations, des émergences sonores que pourrait créer cette nouvelle activité ». Enfin si ce projet venait à se concrétiser, pour lui, « la modification de l’arrêté d’homologation du circuit Bugatti du 17 mars dernier nécessiterait également de recueillir préalablement l’accord de la commission nationale d’examen des circuits de vitesse du ministère de l’intérieur ».

Par ailleurs, il convient de signaler que nous avons également reçu un courrier de M. Gérald DARMANAIN, Minsitre de l'Intérieur en date du 28 mai 2021 accusant réception de notre courrier et confiant le suivi du dossier à M. le Préfet de la Sarthe.

Ces réponses sont à un premier pas dans la mesure où elles confirment qu’il n’y aura pas dans l’immédiat de modification des horaires d’utilisation du circuit Bugatti. Par ailleurs, elles insistent sur la nécessité de poursuivre la concertation avec les riverains et les élus en réalisant notamment un test de roulage.

Nous rappelons que nous ne sommes pas opposés au développement des activités du circuit automobile qui constitue un véritable atout pour notre territoire. Par contre comme nous le faisons depuis de nombreuses années, nous resterons très vigilants sur le respect de l’environnement immédiat du circuit et de la limitation des nuisances sonores qui en découlent.