commission permanente

Chaque mois, le Conseil départemental réuni en commission permanente étudie les dossiers déposés par des collectivités locales, des associations ou des particuliers et décide l’octroi de subventions en fonction de ses compétences et des décisions prises en Assemblée plénière. 

Pour l’année 2017, c’est 1 148 331 € qui ont été versés par le Conseil départemental de la Sarthe au bénéfice du canton Le Mans 6.

Cette somme se répartit de la façon suivante :

• 524 527 € pour les Collèges du canton (hors travaux)
• 210 825 € pour les associations d'Insertion des personnes en difficultés
• 206 704 € en faveur de l’adaptation des logements

• 194 624 € pour les associations du canton

• 11 651 € pour la Commune d’Arnage avec diverses subventions.

Le détail des subventions est disponible sur la page "Le Conseil départemental et le canton"

La Commission permanente du Conseil départemental a délibéré le 15 décembre 2017  et a pris les décisions suivantes concernant le canton Le Mans 6 :

Dans le cadre de la commission Insertion et Logement, il a été accordé au titre de l’accompagnement professionnel spécialisé, une subvention d’un montant de 18 000 € à l’association Cultures du Cœur Maine pour l’accompagnement professionnel spécialisé d’artistes et des métiers du spectacle pour 30 places ; au titre du programme départemental d’insertion 2016-2018, une subvention d’un montant de 34 776 € à l’EPIC Arnage pour les travaux de bâtiment gros œuvre et second œuvre pour 6 places, et une subvention d’un montant de 127 512 € à ITER pour les chantiers La Machinerie et Vel’Nature pour 22 places.

Il a également été accordé une subvention d’un montant de 23 659 € au titre de l’aide départementale à la réhabilitation de 21 logements situés au Mans – Groupe Maroc.

Dans le cadre de la commission Réussite éducative, il a été accordé une subvention d’un montant de 5 880 € au Collège Maroc Huchepie au titre de la dotation complémentaire de fonctionnement pour faire face à des dépenses imprévues de matériels et de mobilier.

Dans le cadre de la commission Attractivité du département : Culture, Sport, Tourisme, Enseignement supérieur, il a été accordé une subvention d’un montant de 2 125 € pour l’organisation d’un festival de spectacles jeunes public et familles « Festimioches » les 28 février, 1^er et 2 mars 2018.

La Commission permanente du Conseil départemental a délibéré le 17 novembre 2017 et a pris les décisions suivantes :

Dans le cadre de la commission solidarité – autonomie – démographie médicale, il a été accordé une subvention d’un montant de 1 500 € au collège Maroc Huchepie pour le fonctionnement des dispositifs relais interne de lutte contre le décrochage scolaire au titre de 2016-2017 (en réseau avec Les collèges Ronceray, Les Sources et Vauguyon). Il a également été accordé une subvention de 800 € à une famille pour la naissance de jumelles.

Dans le cadre de la commission Insertion et logement, il a été accordé une subvention d’un montant de 22 100 € à Le Mans Métropole Habitat pour l’isolation des murs extérieurs et mise en place de VMC de logements sis 1-7 Rue Boitout au Mans.

Dans le cadre de la commission Réussite éducative, il a été accordé une subvention d’un montant de 610 € au Collège Le Ronceray pour la compensation de surcoût du prix du repas d’avril à juillet ; une subvention d’un montant de 1 472 € au Collège Les Sources pour les réparations d’un four, d’un tunnel de lavage, d’une cellule de refroidissement et d’une auto laveuse. Une subvention d’un montant de 10 967 € a également été accordé à l’association CARBUR’PERA pour le fonctionnement de l’association.

Dans le cadre de la commission Attractivité du département : Culture, Sport, Tourisme, Enseignement supérieur, il a été accordé les subventions suivantes :

• 1 700 € à la Fédération régionale des MJC pour l’organisation de la 13^ème édition du Festival A Suivre…de près ;
• 33 000 € à l’EEA Django Reinhardt – Syndicat Intercommunal de musique Arnage – Mulsanne – Ruaudin – Coulaines pour structurer l’enseignement artistique et développer les pratiques amateurs et la sensibilisation ;
• 2 000 € à la Mairie d’Arnage pour l’organisation du festival de la bande dessinée « BD Mania » ;
• 2 200 € au Club Handisport Le Mans pour l’acquisition de fauteuils adaptés à l’activité basket ;
• 8 647 € au Club des Ailes du Maine Planeurs pour la rénovation des locaux administratifs et techniques ;
• 1 000 € à l’Association Punchlive pour l’organisation de la 3^ème édition de la punchlive fight night – Gala de boxe.

La Commission permanente du Conseil départemental a délibéré le 16 octobre 2017 et a pris les décisions suivantes concernant le canton Le Mans Sud – Arnage :

La Commission permanente a validé les dotations de fonctionnement des 5 collèges du canton pour l’année 2018 : 71 035 € au Collège Henri Lefeuvre, 88 807 € au Collège Les Sources, 89 396 € au Collège Vauguyon, 54 431 € au Collège Le Ronceray et 85 810 € au Collège Maroc-Huchepie. Par ailleurs, une subvention de 3 438 € a été accordé au Collège Le Ronceray pour l’achat de tables et de chaises.

Plusieurs autres subventions ont également été votées :

• 7 998 € à Le Mans Sarthe Vélo au titre  du Club Haut Niveau – VTT ;
• 7 650 € à l’Alambik - MJC Ronceray au titre de la diffusion de spectacles ;
• 2 000 € à Le Mans Sarthe Moto pour la sécurisation des évènements sportifs ;
• 802 € à la Ville d’Arnage pour le transports des écoles primaires vers les piscines.

La Commission permanente du Conseil départemental a délibéré le 22 septembre et a pris les décisions suivantes concernant le canton Le Mans Sud – Arnage :

• Aide départementale aux organismes et sociétés d’HLM pour la réhabilitation de leurs logements sociaux : 1 614 € à Le Mans Métropole Habitat pour le remplacement de baignoires par des douches, mise en place d’un visiophone et installation de volets roulants électriques sur différents groupes de logement des quartiers Sud et 450 € à F2M pour le remplacement de chaudières.

• 3 825 € à la Mairie d’Arnage pour la programmation pluridisciplinaire à l’Eolienne.

• 3 514 € au MAT 72 pour sa saison sportive 2016/2017 et 400 € pour la participation de Mme Edith DASSE aux 24 Heures vélo.

• 2 700 € à l’ASK ACO pour l’organisation des 24Heures karting.

• 1 700 € à l’US Arnage pour le soutien à la saison sportive de Frédéric CATTANEO en tennis fauteuil.

• 913 € au Collège Henri Lefeuvre et 391 € au Collège Les Sources l’achat de matériels de restauration.

La Commission permanente du Conseil départemental a délibéré le 07 juillet 2017 et a pris les décisions suivantes concernant le canton Le Mans 6 :

Solidarité

• 7 650 € à l’association ARC EN CIEL
• 5 000 € à l’association Culture Cœur du Maine      
• 800 € à l’association Chiens Guides d’Aveugles de la Sarthe
• 450 € à l’association Vacances et Familles Pays de la Loire
• 450 € à l’association des Secouristes Français – Croix Blanche
• 140 € à l’association ELIPSE

Réussite éducative

• 508 € au Collège Le Ronceray pour compensation du surcoût du prix de repas pour la période de janvier à mars 2017.

Culture & Sport

• 8 600 € à l’Association des Ailes du Maine pour la rénovation des locaux administratifs et techniques
• 500 à l’Association Mom’Art pour l’animation de 16 points arts plastique sur tout le département ; appui aux enseignants par des formations et la mise à disposition de matériel et de documents

La Commission permanente du Conseil départemental a délibéré le 23 juin  2017 et a pris les décisions suivantes concernant le canton Le Mans 6 :

Réussite éducative et citoyenneté

• Collège Les Sources : 552 € pour l’achat de mobilier scolaire et 15 883 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs par les collèges.
• Collège Henri Lefeuvre : 20 952 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs par les collèges.
• Collège Maroc-Huchepie : 29 694 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs par les collèges.
• Collège Le Ronceray : 1 944 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs par les collèges.
• Collège Vauguyon : 16 541 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs par les collèges.

Sport et culture

• 20 155 € aux  associations du canton Le Mans 6 au titre de la dotation cantonale.
• 13 000 € à l’association Les Francas : actions d’animation, de formation et de conseil.
• 4 000 € à Le Mans Sarthe Vélo pour l’organisation des 24 Heures vélo.
• 3 400 € à la MJC Plaine du Ronceray pour la participation de 110 personnes aux ateliers musiques actuelles.
• 1 000 € à l’ACO Commission départementale : lutte et sensibilisation contre les dangers inhérents à la circulation routière ; formation à l’usage des autos et des motos ; renseigner, servir, conseiller et assister ses adhérents
• 450 € à l’Association des Radioamateurs de la Sarthe pour la mise en place d’une station spéciale lors des 24 Heures du Mans.
• 422 € à la Mairie d’Arnage  pour la participation du Département aux frais de transports des élèves des écoles primaires vers les piscines pour la période de décembre 2016 à mars 2017.

La Commission permanente du Conseil départemental a délibéré le 28 avril 2017 et a pris les décisions suivantes concernant le canton Le Mans Sud – Arnage :

Solidarité

• 7 000 € à l’Association Carbur’Pera : Actions collectives dans le cadre du fonds départemental d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans pour les projets « Soyez mobiles » sur les territoires Sarthe Nord, Sarthe Sud et le territoire du Pays du Mans.
• 7 570 € à ITER : Actions collectives dans le cadre du fonds départemental d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans pour le projet « Chantier d’insertion La Machinerie-Vel-Nature, chantier mixte jeunes/adultes ».
• 300 € à La Maison des Habitants d’Arnage : Financement d’actions s’inscrivant dans le cadre du soutien à la fonction parentale pour les projets « Ateliers parents/enfants dans le cadre de Première P’âge » et « Parentalité et adolescence ».
• 3 780 € à La Maison des Habitants d’Arnage : Financement des centres sociaux pour les projets « Soutien à la scolarité des collégiens », « Santé jeunes » et « Autonomie et insertion des jeunes majeurs ».
• 100 € à Ville d’Arnage : Financement d’actions s’inscrivant dans le cadre du soutien à la fonction parentale pour le projet « Temps d’échanges entre parents ».
• 1 000 € au Centre Social des Quartiers Sud : Soutien à la fonction parentale par territoire, quartiers prioritaires pour le projet « Rencontres Parents/Enfants et le Jardin des Merveilles »
• 12 100 € au Centre Social des Quartiers Sud : Actions contrats de ville de l’agglomération mancelle pour les projets « Actions citoyennes et participatives », « Accompagnement familial de la scolarité (territoires des Quartiers Sud ) », « Jeunesse en projet » et « Accompagnement et soutien à la fonction parentale ».
• 1 200 € à MJC Plaine du Ronceray : Soutien à la fonction parentale par territoire, quartiers prioritaires pour le projet « Jeune public et famille « construire un regard citoyen » »
• 5 400 € à MJC Plaine du Ronceray : Actions contrats de ville de l’agglomération mancelle pour les projets « Ateliers de Culture urbaine », « Destination culture(s) « Créer et semer du lien pour un meilleur vivre ensemble » » et « Jeune public et famille » adressé aux jeunes enfants des Quartiers Sud.
• 2 500 € à l’AGAG Arnage : Actions contrats de ville de l’agglomération mancelle pour le projet « Eté en famille à la Gèmerie »
• 3 100 € au Collège Le Ronceray : Actions contrats de ville de l’agglomération mancelle pour le projet « Actions collège Le Ronceray »
• 2 000 € au Collège Vauguyon : Actions contrats de ville de l’agglomération mancelle pour les projets « projets pédagogiques particuliers » et « Ecole ouverte ».

Insertion et logement

• 1 9460 € à Le Mans Métropole Habitat : remplacement de baignoires par des douches – 7 logements
• 30 000 € à F2M : Réhabilitation et mise en accessibilité PMR des cabinets de toilettes – Foyer Soleil d’Arnage – 30 logements

Collège Le Ronceray :

• 216 € : Equipement en matériel et mobilier et équipement de restauration pour l’achat d’un chariot de ménage
• 228 € : Compensation aux établissements pour demi-pensionnaires boursiers nationaux
• 881 € : Fonds départemental des services d’hébergement pour la compensation du surcoût prix de repas (sept. à déc. 2016)

Collège Vauguyon :

• 4 330 € : Equipement en matériel et mobilier et équipement de restauration pour les achats d’une armoire filtrante, de casiers d’élèves, d’un photocopieur et de mobilier de bureau CPE
• 2 461 € : Compensation aux établissements pour demi-pensionnaires boursiers nationaux
• 3 406 € : Fonds départemental des services d’hébergement pour l’achat d’un SANIVAP, la réparation du système d’optimisation RSW et l’achat d’un sèche-linge

Collège Maroc-Huchepie :

• 3 691 € : Compensation aux établissements pour les demi-pensionnaires boursiers nationaux

Collège Les Sources :

• 2 597 € : Compensation aux établissements pour les demi-pensionnaires boursiers nationaux
• 281 € : Fonds départemental des services d’hébergement pur la réparation d’un four Electrolux

Collège Henri Lefeuvre Arnage :

• 3 372 € : Compensation aux établissements pour les demi-pensionnaires boursiers nationaux

Culture & Sport

• 900 € à la Pétanque Amicale Club des Sources : Saison sportive 2016/2017 en Nationale 3, catégorie clubs « Haut niveau »
• 1 500 € à Le Mans Association Triathlon 72 : Aide aux sports pour l’organisation du 29^ème triathlon international les 1 et 2 juillet 2017

La Commission permanente du Conseil départemental a délibéré le 27 février et le 21 mars 2017 et a pris les décisions suivantes concernant le canton Le Mans 6 :

Réussite éducative et citoyenneté

• 422 € à Mairie d’Arnage : transport des élèves des écoles primaires vers la piscine

Insertion et logement

• 22 100 € à Le Mans Habitat : travaux d’isolation thermique par l’extérieur – Le Mans Boitout - 34 logements
• 25 275 € à La Mancelle d’Habitation : travaux d’isolation thermique par l’extérieur, VMC, chauffage, menuiseries extérieures et isolation, et remplacement des baignoires – Le Mans Maroc – 20 logements
• 49 560 € à La Mancelle d’Habitation : travaux d’adaptation au handicap avec le remplacement des baignoires par des douches – Le Mans Terrasse des Bruyères – 95 logements
• 30 000 € à F2M : travaux d’accessibilité – Foyer Soleil d’Arnage – 30 logements

Attractivité du Département : Culture, Sport et Tourisme

• 1 300 € à la MJC Plaine du Ronceray : aides culturelles pour le festival « Connexions »
• 800 € à ASM ACO Rallye : Sports mécaniques – Soutien à la saison sportive de Florent Derrien en championnat de France de rallyes routiers motos
• 900 € à LR Promotion : Sports mécaniques – Soutien à la saison sportive d’Antoine ROBERT