Canton Le Mans Sud - Arnage

La Commission permanente du Conseil départemental a délibéré le 18 novembre 2016 et a pris les décisions suivantes concernant le canton Le Mans Sud - Arnage :

Solidarité : enfance-famille

• 1 000 € au Collège Maroc Huchepie pour le fonctionnement des dispositifs relais internes de lutte contre le décrochage scolaire en réseau avec les collèges Le Ronceray, Les Sources et Vauguyon ;
• 4 500 € au CCAS Arnage / Foyer Le Soleil au titre du forfait autonomie 2016 dit « de base » (1 à 50 lits) ;
• 46 120 € au CCAS Le Mans / Résidence Vauguyon au titre du forfait autonomie 2016 dit « de base » pour les actions d’animation et d’accompagnement des résidents et des habitants des quartiers.

Réussite éducative et Citoyenneté

• 30 000 € au Collège H. Lefeuvre d’Arnage pour la gestion de la restauration scolaire ;
• 1 388 € au Collège Vauguyon pour l’achat de matériel de restauration et diverses réparations.

Attractivité du Département : Culture, Sport et Tourisme

• 160 € à La Mairie d’Arnage pour l’organisation d’ateliers de bandes dessinées en relation avec l’accueil de François Schuiten à l’Abbaye de l’Epau,
• 2 000 € à l’Association Le Mans Sarthe Moto pour le projet d’acquisition de 10 vélos sur piste
• 25 000 €  au Syndicat Mixte des 24 Heures au titre des crédits de fonctionnement.

La Commission permanente du Conseil départemental a délibéré le 21 octobre 2016 et a pris les décisions suivantes concernant le canton Le Mans 6 :

Réussite éducative et Citoyenneté

• 73 398 € au Collège H. Lefeuvre d’Arnage (dotation de fonctionnement 2017) ;
• 91 336 € au Collège Vauguyon (dotation de fonctionnement 2017) ;
• 56 246 € au Collège Le Ronceray  (dotation de fonctionnement 2017) ;
• 88 737 € au Collège Maroc Huchepie  (dotation de fonctionnement 2017) ;
• 91 206 € au Collège Les Sources (dotation de fonctionnement 2017) ;
• 1 000 € au Collège Le Ronceray et au Collège Les Sources pour le financement des frais de fonctionnement des enseignants référents des équipes pluridisciplinaire hébergés dans les collèges.

Attractivité du Département (Culture, Sport, Tourisme)

• 9 000 € à l’Alambik - MJC Ronceray au titre des « Scènes départementales jeune public » ;
• 4 500 € à la Mairie d’Arnage - L’Eolienne au titre des « Scènes départementales jeune public » ;
• 3 383 € à l’Association Le Mans Sarthe Moto pour la saison sportive 2015-2016 ;
• 1 000 €  à l’Association Punch Live  pour l’organisation de Punch Live Fight Night 2.

La Commission permanente du Conseil départemental a délibéré le 16 septembre 2016 et a pris les décisions suivantes concernant le canton Le Mans Sud - Arnage :

Solidarité – Autonomie – Démographie médicale

Le Conseil départemental donne son accord à l’intervention du personnel départemental, au sein des lieux d’accueil enfants / parents sur le territoire de la ville du Mans. Pour "Mosaïque" aux Glonnières, la délibération prévoit l'intervention de 3 professionnels de la Direction des Circonscriptions de la Solidarité Départementale sur la base d’un total de 270 h/an et 1 professionnel de la Direction Enfance/ Famille - Service de Protection Maternelle et Infantile sur la base de 90 h/an.

Insertion et Logement

- 5 000 € à Études et Chantiers pour le chantier d’insertion « Circuit des 24 heures »,

- 1 276 € à Le Mans Habitat pour le remplacement des baignoires par des douches dans des logements (Braille – Chris Sauveur et Champ de la Cour), et l’installation d’un volet électrique ( Petit Vert Galant).

Réussite éducative et Citoyenneté

- 380 € à Mairie d’Arnage : pour le transport des élèves des écoles primaires vers les piscines pour le 1er semestre 2016.

Aménagement des territoires, Agriculture et Développement durable

- 20 375 € aux associations du canton dans le cadre de la dotation cantonale associative 2016.

Attractivité du Département : Culture, Sport, Tourisme et Enseignement supérieur

- 496 € à la Bibliothèque d’Arnage : pour les animations culturelles « Itinéraires » et « Mots d’Hiver »,

- 2 500 € à Mairie d’Arnage : pour l’organisation de la 15ème édition du festival de la bande dessinée « BD Mania »

- 3 000 € à ASK ACO Le Mans : pour l’organisation des 24 H Karting

- 2 000 € à l’Association Le Mans Sarthe Moto : pour les actions de sécurisation de différentes manifestations,

- 1 000 € à l’US Arnage : pour la participation de M. Frédéric CATTANEO aux Jeux Paralympiques de Rio.

Historiquement, les Conseillers généraux disposaient de deux dotations destinées à soutenir les associations sportives et culturelles. La majorité départementale a décidé, sans aucune concertation avec les élus de Gauche, de les remplacer par une seule dotation destinée à soutenir l’ensemble des associations.

Aussi, chaque canton dispose d’une enveloppe calculée en fonction du nombre d’habitants avec 0,72 € par habitant. Cette démarche reposant sur un pur critère démographique aurait pu nous satisfaire mais la majorité départementale a décidé d’accorder une prime de 5 000 € aux 8 cantons possédants plus de 20 communes … 8 cantons de Droite ! Cette rupture d’inégalité entre les habitants et les cantons de notre Département n’est pas acceptable. Nous avons voté contre ces nouvelles modalités.

En 2016, notre canton bénéficiera donc d’une dotation de 20 375 € soit une somme en baisse de 25% par rapport aux anciennes modalités de calcul des dotations.

La dotation cantonale est destinée à soutenir des manifestations présentant un caractère cantonal, participant à l’animation du canton ou s’exerçant au bénéfice des habitants du canton. Pour pouvoir bénéficier d’une subvention cantonale, chaque association devait déposer un dossier complet avant le vendredi 27 mai.

Pour établir la répartition, nous avons acté les principes suivants :

• Examen de tous les dossiers ;
• Etude de l’impact de l’action présentée sur les habitants du canton ;
• Prise en compte de l’importance du public concerné, notamment du public jeune ;
• Importance du caractère innovant du projet ou de l’action.

Le montant de la subvention tiendra compte de tous ces critères. Le montant minimal d’une subvention est fixé à 150 €, le montant maximal à 1 200 €. La subvention ne se limitera pas à participer au simple fonctionnement ordinaire de l’association. Elle est accordée à un projet défini, une action précise qui doivent être présentés avec son budget spécifique.

Les membres du Conseil cantonal ont débattu de la répartition de la dotation lors de la séance du 9 juin 2016. Cette dernière vient d'être actée par la Commission permanente du Conseil départemental.

Par ailleurs, nous ne pouvons que regretter la disparition de la Convention de développement local (CDL) qui avait permis d’aider de nombreux projets à hauteur de 22 000 € par an.  Elle est remplacée par un nouveau dispositif qui ne bénéficie qu’aux territoires ruraux.